Achat d'un bateau, plaisance et loisirs nautiques

L'expert se déplace sur toute la France. Il peut intervenir sous 48h dans le grand ouest.

Vous avez la possibilité de lire et/ou télécharger différents documents liés à la Réglementation.

Démarche à suivre pour l'achat d'un bateau et Acte de vente (origine : www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr)

La douane et la navigation (origine : www.douane.gouv.fr)

Acte de compromis de vente (fourni à titre indicatif) (N'engageant pas la responsabilité du Cabinet Jabet - origine : www.capbreizh.com)

Plaisance et loisirs nautiques (origine : www.developpement-durable.gouv.fr)

Fiches d’information (origine : www.developpement-durable.gouv.fr)

Acc. AFNOR AC X50-827 (origine : www.boutique.afnor.org)

AvUrNav (origine : www.premar-atlantique.gouv.fr)

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