Mentions légales

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet est édité par :

Cabinet JABET

Alain JABET — Entrepreneur individuel

Expert maritime plaisance — Ingénieur spécialiste des matériaux composites

Ancien Responsable Laboratoire, Process & Expertises — Jeanneau & Bénéteau

SIRET : 517 457 982 00042

Adresse professionnelle :

14 boulevard de l'Île Vertime — D28

85100 Les Sables-d'Olonne — France

Téléphone : 06 10 35 13 27

Courriel : jabet.expert@gmail.com

TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

Le responsable principal et unique de l'activité du Cabinet JABET est Alain JABET.

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication est Alain JABET.

Alain JABET assure personnellement la responsabilité éditoriale et la gestion du présent site internet.

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann

59100 Roubaix — France

RCS Lille Métropole : 424 761 419.

4. OBJET DU SITE

Le site du Cabinet JABET présente les activités professionnelles d'Alain JABET dans le domaine de l'expertise maritime de plaisance, notamment :

les expertises avant achat et avant vente ;
les expertises destinées aux assureurs et évaluations de valeur vénale ;
les expertises et diagnostics techniques ;
les missions d'assistance, de conseil et de suivi technique ;
les interventions relatives aux voiliers et bateaux à moteur de plaisance.

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent ni un rapport d'expertise, ni un diagnostic individualisé, ni une consultation technique ou juridique applicable à une situation particulière.

Seules les constatations, analyses, conclusions et recommandations établies dans le cadre d'une mission expressément confiée au Cabinet JABET sont susceptibles d'engager celui-ci, exclusivement dans les limites de la mission confiée, des zones accessibles, des investigations effectivement réalisées, des documents communiqués et des éventuelles réserves expressément formulées.

5. NATURE DES INFORMATIONS TECHNIQUES PUBLIÉES

Les informations techniques, photographies, explications et recommandations présentes sur le site sont communiquées à titre général.

Compte tenu notamment de la diversité des navires, de leur âge, de leur construction, de leurs modifications éventuelles, de leurs conditions d'entretien et d'utilisation, aucune information générale publiée sur le site ne saurait se substituer à une inspection spécifique du navire concerné.

Toute appréciation technique nécessite, selon les circonstances, un examen du navire dans les limites des zones accessibles et, le cas échéant, la réalisation de mesures, essais ou investigations complémentaires appropriés.

6. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

L'accès au site est en principe possible à tout moment.

Le Cabinet JABET peut toutefois suspendre temporairement l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas de difficulté technique.

Le Cabinet JABET s'efforce de maintenir les informations publiées aussi exactes et actualisées que possible. Il ne peut néanmoins garantir leur exhaustivité, leur actualité permanente ni l'absence de toute erreur matérielle.

Les contenus peuvent être modifiés, corrigés, complétés ou supprimés sans préavis.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des informations mises à sa disposition sur le site.

Le Cabinet JABET ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une interprétation, d'une utilisation ou d'une décision prise sur la seule base des informations générales publiées sur le site.

Les contenus techniques du site ne sauraient remplacer une expertise, une inspection du navire, un diagnostic individualisé ni, lorsque les circonstances le nécessitent, des mesures, essais, démontages ou investigations complémentaires.

Le Cabinet JABET ne saurait notamment être tenu responsable des conséquences liées :

à une interruption temporaire ou une indisponibilité du site ;
à une défaillance de l'hébergeur, du réseau internet ou d'un service tiers ;
à une incompatibilité avec le matériel ou les logiciels de l'utilisateur ;
à une utilisation inappropriée des informations publiées ;
à une modification ultérieure de la situation technique ou réglementaire.

Les présentes dispositions s'appliquent sous réserve des responsabilités qui ne pourraient légalement être exclues ou limitées.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments accessibles sur le présent site est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cela concerne notamment :

les textes et contenus rédactionnels ;
les photographies et illustrations ;
les rapports et extraits de rapports ;
les documents techniques ;
les éléments graphiques ;
le logo et l'identité visuelle du Cabinet JABET ;
la structure et la présentation du site ;
les méthodes, formulations et contenus professionnels propres au Cabinet JABET.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Alain JABET, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

Les marques, logos, photographies, illustrations ou documents appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

9. PHOTOGRAPHIES ET ILLUSTRATIONS

Les photographies et illustrations présentes sur le site peuvent notamment provenir :

des archives professionnelles du Cabinet JABET ;
de photographies réalisées dans le cadre de missions, sous réserve du respect des obligations de confidentialité applicables ;
de banques d'images ou de sources autorisant leur utilisation ;
d'illustrations ou créations graphiques spécifiquement réalisées pour le site.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites internet édités par des tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif.

Le Cabinet JABET n'exerce aucun contrôle permanent sur le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les politiques de confidentialité de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

La création d'un lien hypertexte vers le site du Cabinet JABET est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à son image ou à sa réputation, ne crée aucune confusion quant à l'identité de l'éditeur et ne soit pas réalisée dans un contexte illicite, trompeur ou dénigrant.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l'intermédiaire du site est :

Alain JABET — Cabinet JABET

14 boulevard de l'Île Vertime — D28

85100 Les Sables-d'Olonne — France

Courriel : jabet.expert@gmail.com

Des données personnelles peuvent être collectées lorsque l'utilisateur :

complète un formulaire de contact ou de demande de devis ;
adresse un courrier électronique au Cabinet JABET ;
prend contact par téléphone ;
transmet volontairement des informations ou documents relatifs à un navire ou à une mission.

Les données susceptibles d'être collectées comprennent notamment les nom et prénom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, les informations relatives au navire, le lieu de visite, les renseignements nécessaires à l'établissement d'un devis ainsi que le contenu des messages et documents volontairement transmis.

Ces données peuvent notamment être traitées afin :

de répondre aux demandes de renseignements ;
d'établir et transmettre des devis ;
d'organiser et exécuter les missions d'expertise ;
d'assurer le suivi administratif, contractuel et commercial ;
de respecter les obligations légales, comptables et fiscales ;
de préserver la sécurité du site ;
d'assurer, le cas échéant, la constatation, l'exercice ou la défense des droits du Cabinet JABET.

Selon la nature du traitement concerné, celui-ci peut être fondé sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur, l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime du Cabinet JABET ou le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

12. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont principalement destinées à Alain JABET, responsable principal et unique du Cabinet JABET.

Elles peuvent toutefois être accessibles, dans la stricte limite de leurs attributions et lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques participant au fonctionnement du site, à son hébergement, à la messagerie électronique, à la maintenance, à la sauvegarde ou à la sécurité informatique.

Elles peuvent également être communiquées lorsqu'une disposition légale l'impose, à la demande d'une autorité compétente ou lorsque cette communication est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

13. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

les données relatives aux demandes de renseignements et prospects sans suite peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact ;
les données relatives aux clients et aux missions sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la prestation, puis pendant les durées légales de conservation ou de prescription applicables ;
les documents comptables et pièces justificatives sont conservés conformément aux obligations légales ;
les données nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à cette finalité.

Ces durées peuvent être prolongées lorsqu'une obligation légale, une procédure, une réclamation, une expertise contradictoire ou un litige le justifie.

14. DROITS DES PERSONNES

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par la législation, disposer notamment des droits suivants :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :

Alain JABET — Cabinet JABET

14 boulevard de l'Île Vertime — D28

85100 Les Sables-d'Olonne — France

Courriel : jabet.expert@gmail.com

Lorsque cela est nécessaire pour prévenir une usurpation d'identité, des informations complémentaires permettant de vérifier l'identité du demandeur peuvent être sollicitées.

Toute personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

15. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le Cabinet JABET met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées afin de protéger les données personnelles contre leur perte, leur altération, leur accès non autorisé, leur divulgation ou leur destruction.

Aucun système informatique ou moyen de transmission électronique ne permettant toutefois de garantir une sécurité absolue, le Cabinet JABET ne saurait garantir l'absence totale de tout risque inhérent à l'utilisation d'internet ou au stockage électronique des informations.

16. COOKIES ET TRACEURS

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la mémorisation des préférences de l'utilisateur, à la mesure d'audience ou, le cas échéant, au suivi des performances publicitaires.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu'ils remplissent les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les cookies ou traceurs soumis au consentement ne doivent être déposés qu'après le recueil du choix de l'utilisateur.

Lors de sa visite, l'utilisateur doit pouvoir, selon les fonctionnalités effectivement présentes sur le site :

accepter les cookies soumis au consentement ;
les refuser ;
personnaliser ses choix ;
modifier ultérieurement ses préférences.

Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l'accès aux contenus principaux du site.

L'utilisateur peut également configurer son navigateur afin de limiter ou supprimer certains cookies, sous réserve des conséquences éventuelles sur certaines fonctionnalités.

17. FORMULAIRES DE CONTACT ET DEMANDES DE DEVIS

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande.

À défaut de communication des informations indispensables, le Cabinet JABET pourra ne pas être en mesure de répondre à la demande ou d'établir un devis.

L'envoi d'un formulaire de contact ou d'une demande de devis ne constitue, à lui seul, ni une acceptation de mission, ni une commande ferme, ni un engagement contractuel du Cabinet JABET.

Une mission n'est réputée acceptée qu'après définition de son périmètre et selon les conditions contractuelles applicables, notamment après acceptation du devis et accomplissement, le cas échéant, des formalités prévues.

18. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

À ce jour, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent ne sont pas indiquées sur le présent site.

Cette situation devra être régularisée par la désignation d'un médiateur de la consommation compétent pour l'activité du Cabinet JABET, dès lors que les prestations sont proposées à des clients particuliers ayant la qualité de consommateurs.

Après désignation, les coordonnées du médiateur devront être insérées dans la présente rubrique ainsi que, le cas échéant, dans les conditions générales de prestations de services et les autres documents contractuels concernés.

19. DROIT APPLICABLE

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de difficulté ou de contestation, les parties rechercheront prioritairement, lorsque les circonstances le permettent, une solution amiable.

Pour les consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent.

Pour les professionnels, toute clause attributive de compétence éventuellement applicable relève des documents contractuels conclus entre les parties, sous réserve des dispositions légales impératives.

20. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte notamment :

de l'évolution du site ;
de l'évolution des activités et services proposés ;
d'une modification législative ou réglementaire ;
d'un changement concernant les prestataires techniques ;
d'une évolution des traitements de données personnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.